Le présent avis juridique régit les conditions générales d’accès et d’utilisation du site web accessible à l’URL https://colonia-painting.be (ci-après, le site web), que Colonia Painting met à la disposition des internautes.
L’utilisation du site web implique l’acceptation pleine et entière de toutes et chacune des dispositions incluses dans le présent avis juridique. Par conséquent, l’utilisateur du site web doit lire attentivement cet avis juridique chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le site web, car le texte peut être modifié à la discrétion du propriétaire du site web, ou à la suite d’un changement dans la législation, la jurisprudence ou la pratique commerciale.

1.- LA PROPRIÉTÉ DU SITE WEB.

Nom de l’entreprise : Colonia Painting
Nom du titulaire : Camilo Colonia
Domicilio social : Brouwerijhof 12, 1785 Merchtem
Ville : Merchtem
Pays : Belgium
C.P.: 1785
e-mail: info@colonia-painting.be
Données d’enregistrement :

2.- OBJET.

El sitio web permite a los usuarios acceder a información y servicios prestados por Colonia Painting a personas u organizaciones interesadas.

3.- ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB.

3.1.- L’accès au site et son utilisation sont gratuits.
L’accès au site est gratuit pour ses utilisateurs.
3.2.- Enregistrement des utilisateurs.
En général, l’accès au site et son utilisation ne nécessitent pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable de la part des utilisateurs.

4.- CONTENU DU SITE WEB.

La langue utilisée par le propriétaire sur le site web est l’espagnol. Colonia Painting n’est pas responsable de la non-compréhension ou de l’incompréhension de la langue du site par l’utilisateur, ni de ses conséquences.
Colonia Painting pourra modifier les contenus sans avertissement préalable, ainsi que supprimer et changer ceux-ci à l’intérieur du Web, comme la forme dans laquelle on accède à ceux-ci, sans en justifier et librement, en ne prenant pas la responsabilité des conséquences que les mêmes peuvent causer aux utilisateurs.
Il est interdit d’utiliser les contenus du site web pour promouvoir, louer ou diffuser de la publicité ou des informations propres ou de tiers sans l’autorisation de Colonia Painting, ou d’envoyer de la publicité ou des informations en utilisant les services ou les informations mis à la disposition des utilisateurs, que l’utilisation soit gratuite ou non.
Les liens ou hyperliens que des tiers incorporent dans leurs pages web, dirigés vers ce site web, seront destinés à l’ouverture de la page web complète, et ne pourront manifester, directement ou indirectement, des indications fausses, inexactes ou prêtant à confusion, ni entraîner des actions déloyales ou illicites à l’encontre de Sheila Giménez.

5.- LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.

Tant l’accès au site que l’utilisation non autorisée qui pourrait être faite des informations qu’il contient relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. Colonia Painting ne sera pas responsable des conséquences, dommages ou préjudices pouvant résulter de cet accès ou de cette utilisation. Colonia Painting n’est pas responsable des erreurs de sécurité qui peuvent se produire ou des dommages qui peuvent être causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, à la suite de :
– la présence d’un virus dans l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du site web,
– un dysfonctionnement du navigateur,
– et/ou l’utilisation de versions obsolètes de celui-ci.
Colonia Painting n’est pas responsable de la fiabilité et de la rapidité des hyperliens qui sont incorporés dans le web pour l’ouverture d’autres personnes. Colonia Painting ne garantit pas l’utilité de ces liens, et n’est pas responsable du contenu ou des services auxquels l’utilisateur peut accéder par le biais de ces liens, ni du bon fonctionnement de ces sites web.
Colonia Painting ne sera pas responsable des virus ou autres programmes informatiques qui détériorent ou peuvent détériorer les systèmes ou équipements informatiques des utilisateurs lors de l’accès à son site web ou à d’autres sites web auxquels on a accédé par des liens depuis ce site.

6.- UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE DES « COOKIES ».

Le site web n’utilise pas de cookies ou tout autre procédé invisible pour collecter des informations lorsque l’utilisateur navigue sur le site, en respectant à tout moment la confidentialité et la vie privée de l’utilisateur.
* SI DES COOKIES SONT UTILISÉS CONSULTER LA NOTICE SUR L’UTILISATION DES COOKIES Le site web utilise des cookies, vous pouvez consulter notre Politique de Cookies, qui respecte à tout moment la confidentialité et la vie privée des mêmes.

7.- LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

Colonia Painting est propriétaire de tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle du site web, ainsi que des contenus qu’il contient. Toute utilisation du site ou de son contenu doit avoir un caractère exclusivement particulier. Il est réservé exclusivement à ………., toute autre utilisation qui suppose la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire, de tout ou partie du contenu du web, raison pour laquelle aucun utilisateur ne pourra réaliser ces actions sans l’autorisation préalable et par écrit de Colonia Painting.

8.- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Colonia Painting garantit la protection et la confidentialité des données personnelles de toute nature fournies par nos clients, conformément aux dispositions de la loi 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles.
Toutes les données facilitées par nos entreprises clientes à Colonia Painting ou à son personnel, seront incluses dans un fichier automatisé de données à caractère personnel créé et maintenu sous la responsabilité de Colonia Painting, indispensable pour fournir les services demandés par les utilisateurs.
Les données fournies seront traitées conformément au Règlement des mesures de sécurité (Décret royal 1720/2007 du 21 décembre), en ce sens Colonia Painting a adopté les niveaux de protection légalement requis, et a installé toutes les mesures techniques à sa disposition pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé par des tiers. Toutefois, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables. S’il juge opportun que ses données personnelles soient transférées à d’autres entités, l’utilisateur sera informé des données transférées, de la finalité du fichier et du nom et de l’adresse du cessionnaire, afin qu’il puisse donner son consentement sans équivoque à cet égard.
Conformément aux dispositions du RGPD, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition. Pour ce faire, veuillez nous contacter à l’adresse info@colonia-painting.be.

9.- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.

Le présent avis juridique sera interprété et régi conformément à la législation espagnole. Colonia Painting et les utilisateurs, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, sont soumis aux cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur pour tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site web. Si l’utilisateur est domicilié hors d’Espagne, Colonia Painting et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux cours et tribunaux du domicile de Colonia Painting.